Amendement n° AS24 de M. Joël Aviragnet à l'article 4

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « indique » les mots : « peut indiquer ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à transformer en possibilité l’obligation actuelle de déclarer un infirmier référent. En effet, la rédaction actuelle de cet article 4 laisse à penser que chaque patient aura à déclarer un infirmier référent. En l’état de la désertification médicale et paramédicale, cette obligation semble tout à fait irréaliste et pourrait porter préjudice… (extrait)