À la première phrase de l’alinéa 2, après les mots : « plus », insérer les mots : « et reconnu atteint d’une des affections, comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse, selon l’article L. 160-14 du présent code, ».
Une injonction telle qu’exprimée par le terme « indique » se traduira nécessairement, en vertu des règles de droit, par une obligation. Toutefois, il n’apparaît pas opportun d’obliger à l’ensemble des assurés d’indiquer à leur organisme gestionnaire de régime de base d’assurance maladie le nom d’un infirmier référent. Si l’infirmier référent est particulièrement nécessaire pour favoriser la coordi… (extrait)