Amendement n° AS97 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article 4

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’article 4 de la présente proposition de loi qui vise à créer le statut d’infirmier référent dans le but de l’intégrer dans l’équipe de soins du patient prévue à l’article 5. En effet, l’Union Nationale des Professionnels de Santé et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie s’apprêtent à lancer une expérimentation visant à constituer des « Équipes de soins coordonné… (extrait)