Amendement n° AS109 de M. Yannick Monnet à l'article 4

Ce que l'amendement propose

Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Le 3° de l’article L. 4130-1 du code de la santé publique : « 3° Être le seul responsable du parcours de soins, de sa coordination et de l’adressage pour le second recours ; ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que le médecin généraliste de premier recours est le seul responsable du parcours de soins de ses patients afin de conforter la sécurité et la traçabilité des soins délivrés aux patients.