I - L’article L. 4131-6 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin de tendre à la réalisation de l’objectif fixé au premier alinéa de l’article L. 1110-3 du présent code, un décret fixe le pourcentage de majoration des honoraires pédagogiques versés aux maîtres de stage des universités exerçant dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434-4 » II. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la major… (extrait)
Cet amendement vise à majorer les honoraires pédagogiques des médecins maîtres de stage dans les déserts médicaux afin de les inciter à prendre des internes qui pourront les épauler et renforcer l’offre de soins dans ces zones. Si l’obligation de faire un stage en zone sous-dotée pour les étudiants en médecine avant l’internat, a été introduite puis supprimée lors de l’examen en séance du projet d… (extrait)