Amendement n° AS21 de M. Yannick Neuder sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’article L. 6122-2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6122-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 6122-2-1. - Par dérogation au 1° , 2° et 3° de l’article L. 6122-2, l’installation d’équipements matériels lourds d’imagerie médicale est autorisée dans l’ensemble des zones dotées d’une offre de soins de premier recours au sens de l’article L. 1411-11 et d’une offre de biologie médicale au sens de l’article L. 6212-1, dès lors qu’une autorisation en cours de validité n’a pa… (extrait)

L'exposé des motifs

L’imagerie médicale est un élément central et indispensable du diagnostic et du suivi thérapeutique. Elle est une discipline clé dans la mesure où la plupart des spécialités y ont recours, et où sa bonne organisation conditionne la qualité de prise en charge des patients. Elle est un levier majeur des politiques de santé et joue un rôle important dans le développement de la médecine préventive et … (extrait)