Amendement n° AS92 de M. Jordan Guitton à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 décembre 2024 » la date : « 15 septembre 2024 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à remplacer la date du 31 décembre 2024 par la date du 15 septembre 2024. En effet, ce projet de loi devrait concerner seulement les Jeux Olympiques et Paralympiques. La date du 31 décembre 2024 pour l’autorisation d’exercice des organismes concernés en France, ne doit pas excéder le 15 septembre 2024. Tel est le sens de cet amendement.