Amendement n° 634 de M. Marc Le Fur à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et dans tous les établissements de santé de métropole et d’outre-mer qui seraient amenés à manquer de professionnels de santé ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi prévoit la création d'une « Polyclinique olympique et paralympique » dédié aux Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024. Pour cela, elle prévoit la mobilisation de personnels et de matériels. Le projet de loi prévoit que "Les professionnels de santé mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique qui sont engagés en qualité de volontaires olympiques et paral… (extrait)