Rejeté.
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'impact sur le taux d'activité et le taux d'emploi de la loi n° du pour le plein emploi. Ce rapport évalue également l'impact de ladite loi sur la pauvreté, notamment celle des familles mono-parentales.
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la transmission au Parlement sur l'impact du présent projet de loi sur l'emploi et la pauvreté. En effet, le Gouvernement n'a tout simplement pas chiffré l'impact de son projet de loi "pour le plein emploi"...sur l'emploi ! Aucune trace dans l'étude d'impact qui mentionne simplement page 15 que "pour atteindre le plein… (extrait)