Rejeté.
Au plus tard le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au comité national d’évaluation France Travail un rapport sur les moyens humains nécessaires pour mettre en place des heures d’accompagnement en montée progressive dans les territoires. Une fois l’ensemble du territoire couvert, le rapport mentionne les modalités d’emploi et de formation des professionnels assurant ces heures.
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la remise d’un rapport au Parlement sur les moyens humains nécessaires à la mise en place des heures d’accompagnement. Nous estimons que la pleine mise en œuvre de la réforme coûterait 10 milliards d’euros par an. De ces nouvelles dépenses, nous ne voyons ni la trace dans le projet de loi, ni dans le budget pour 2024. Pire, les … (extrait)