Rejeté.
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact sur l’égalité entre les femmes et les hommes de la loi n° du pour le plein emploi. Ce rapport évalue également l’impact de ladite loi sur les inégalités salariales, les inégalités de parcours de carrière, les discriminations et l’accès à une solution de garde pour l’enfant.
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à prévoir la transmission au Parlement sur l’impact du présent projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes. En effet, le Gouvernement n’a tout simplement pas chiffré l’impact de son projet de loi « pour le plein emploi »...sur ces inégalités. Ainsi l’impact de l’article 1 sur l’égalité femmes/hommes est indiqué « … (extrait)