Amendement n° AS108 de M. Sébastien Peytavie à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 2 rectifie, pour l’année 2023, l’ONDAM et ses sous-objectifs. Le présent amendement des député.es écologistes a pour objet de le supprimer. D’abord, la rectification de l’ONDAM proposée n’est pas à la hauteur des besoins de financements remontés par l’ensemble des fédérations hospitalières. Selon ces dernières, pour 2023, l’intégralité des coûts de l’inflation (+1.5 milliards d’euros néc… (extrait)