Amendement n° AS39 de M. Laurent Panifous à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 105,0 » le montant : « 102,8 ». II. - En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 102,7 » le montant : « 104,5 ». III. - En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 15,5 » le montant : « 15,7 ». IV. - En conséquence, à la septième ligne de la même colonne du mê… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement, travaillé en lien avec la FHF, appelle à un abondement complémentaire de l’ONDAM hospitalier 2023 au titre de la couverture des surcoûts liés à une inflation particulièrement forte et aux mesures salariales décidées cet été par le Gouvernement. En effet, si l’ONDAM hospitalier a été abondé en 2022 de 740 M€ et en 2023 de 800 M€ au titre de l’inflation, force est de constater que l’… (extrait)