Amendement n° 268 de M. Jérôme Guedj à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 105,0 » le montant : « 103,5 » . II. - En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 102,5 » le montant : « 104 » .

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le sous-objectif établissements de santé de l’ONDAM 2023 afin de garantir la couverture intégrale des surcoûts liés à l’inflation. L’inflation très forte observée en 2022 et en 2023 a des conséquences majeures sur le budget de l’ensemble des établissements de santé. Si l’ONDAM hospitalier a bien été abondé en 2022 de 74… (extrait)