Amendement n° AS221 de M. Yannick Monnet à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 102,7 » le montant : « 104,7 ». II. - En conséquence, à la quatrième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au montant : « 15,5 » le montant : « 15,7 ». III. - En conséquence, à la cinquième ligne de ladite colonne dudit tableau dudit alinéa, substituer au montant : « 14,7 » le montant : « 14,8 ». IV. - En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la me… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement, qui s’appuie sur les analyses de la Fédération hospitalière de France, vise à abonder l’ondam hospitalier 2023 ainsi que l’ondam des établissements et services médico-sociaux. Le Sénat a certes majoré le sous-objectif relatif aux établissements de santé à hauteur de 200 millions d’euros pour compenser les effets de l’inflation, mais cela reste très insuffisant. Sur la base de… (extrait)