Amendement n° 97 de M. Sébastien Peytavie à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 2 rectifie, pour l’année 2023, l’ONDAM et ses sous-objectifs. Le présent amendement des député.es écologistes a pour objet de le supprimer, et ce malgré l’abondement de 200 millions d’euros pour les établissements de santé, adopté au Sénat, encore insuffisant. D’abord, la rectification de l’ONDAM proposée n’est pas à la hauteur des besoins de financements remontés par l’ensemble des fédé… (extrait)