Amendement n° DN371 de M. Christophe Naegelen à l'article 7

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa unique, après le mot : « actualisation », insérer le mot : « législative ». II. - Après le mot : « actualisation », procéder à la même insertion à la deuxième phrase de l’alinéa unique.

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement de repli qui vise à encadrer la « clause de revoyure » prévue par la présente programmation militaire en inscrivant explicitement une actualisation « législative » devant le Parlement. Il n’est pas possible de se limiter à un simple débat comme cela a été le cas en 2021 pour la précédente LPM.