Amendement n° DN286 de M. Julien Bayou à l'article 7

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « objet », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa unique : « d’actualisations législatives avant la fin de l’année 2027 dont l’une sera mise en œuvre avant la fin de l’année 2025 ». II. - En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa unique, substituer aux mots : « Cette actualisation permettra » les mots : « ces actualisations permettront ». III. - En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa unique, substituer aux mots : « Elle permettra » les mots : … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir les dispositions de la loi de programmation militaire 2019-2025 dans laquelle le Gouvernement était tenu d’effectuer davantage qu’une seule actualisation au cours de la programmation budgétaire. Ces actualisations répondent à un double objectif. Elles sont d’abord nécessaires compte tenu des récents bouleversements des équilibres mondiaux et du contexte sécuritaire i… (extrait)