Amendement n° DN372 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier à l'article 7

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « objet », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa unique : « de deux actualisations législatives : la première actualisation avant la fin de l’exercice 2026, la seconde avant la fin de l’exercice 2028 ». II. - En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa unique, substituer aux mots : « Cette actualisation permettra » les mots : « ces actualisations permettront ». III. - En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa unique, substituer aux mots : « Elle p… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à proposer deux actualisations législatives en cours d’exercice au lieu d’une seule. Les programmations, que ce soit en matière militaire ou dans d’autres domaines, ont montré leurs failles. Il est difficile de fixer une trajectoire pluriannuelle sans l’actualiser fréquemment afin de tenir compte des changements du contexte géopolitique. Deux actualisations en 7 ans est un exer… (extrait)