Amendement n° 429 de Mme Michèle Martinez à l'article 7

Ce que l'amendement propose

À la dernière phrase, après le mot : « permettra » insérer les mots : « , par le biais d’un rapport présenté au Parlement, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à inscrire au sein de la Loi de programmation militaire, la présentation d’un rapport lors de l’actualisation de la LPM et du bilan qui en sera fait. En effet, aucun rapport de mi-effectivité n’a été produit lors de la précédente LPM. En raison du budget qui est présenté et des fluctuations auxquelles il sera soumis, notamment en raison de l’inflation et de la hausse du prix de… (extrait)