Amendement n° 444 de M. Julien Rancoule à l'article 7

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase, substituer à l’année : « 2027 » l’année : « 2026 ».

Cet amendement de repli a pour but de permettre une actualisation de la LPM dès 2026 plutôt que la date initialement retenue de 2027.