Rejeté.
I. - Le b du 19° ter de l’article 81 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les deux occurrences du montant : « 500 € » sont remplacées par le montant : « 2000 € » ; 2° Le montant : « 200 € » est remplacé par le montant : « 800 € ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
L’objectif de cet amendement est d’accentuer la prise en charge par l’employeur des frais de carburant des salariés. Face à l’inflation des prix de l’énergie, de nombreux travailleurs n’ont plus les moyens de se rendre sur leur lieu de travail. Cette situation est particulièrement vraie dans les zones rurales, en Corse et dans les territoires ultramarins. L’objet de cet amendement est donc de révi… (extrait)