Adopté.
I. - Après le 24° du II de la section V du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts, sont insérés un 25° et un nouvel article 200 sexies A ainsi rédigé : « Art. 200 sexies A. - Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B, exerçant une activité professionnelle salariée et optant pour le régime des frais professionnels réels, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des frais de déplacement de moins de quarante… (extrait)
En France, la voiture reste le premier mode de déplacement des salariés avec plus de 70 % des employés qui l’utilisent pour se rendre sur leur lieu de travail, tout particulièrement dans les territoires ruraux et de montagne. L’augmentation des prix du carburant pour les trajets domicile-travail grève de plus en plus le pouvoir d’achat. Pour les salariés réalisant de grandes distances « domicile-t… (extrait)