Tombé.
Substituer aux alinéas 4 à 8 les treize alinéas suivants : « 1° Le 1. est ainsi rédigé : L’impôt est calculé en appliquant à la fraction le taux de : - 10 % pour la fraction supérieure à 13 400 € et inférieure ou égale à 16 200 € ; - 15 % pour la fraction supérieure à 16 200 € et inférieure ou égale à 20 000 € ; - 20 % pour la fraction supérieure à 20 000 € et inférieure ou égale à 24 000 € ; - 25 % pour la fraction supérieure à 24 000 € et inférieure ou égale à 27 000 € ; - 30 % pour la fractio… (extrait)
Le système fiscal français est connu pour son caractère dégressif : les ménages les plus riches paient proportionnellement moins d’impôts que les ménages les plus pauvres. Cette situation injuste appelle à une grande réforme de l’impôt sur le revenu. Dans cette optique, le présent amendement vise à refondre intégralement l’impôt sur le revenu afin de le rendre vraiment progressif. Il propose d’une… (extrait)