Amendement n° I-CF1167 de Mme Charlotte Leduc à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer aux alinéas 4 à 8 les cinq alinéas suivants : « 1. L’impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 0 € le taux de : « - 0 % pour la fraction supérieure à 0 € et inférieure ou égale à 15 000 € ; « - 30 % pour la fraction supérieure à 15 000 € et inférieure ou égale à 25 000 € ; « - 50 % pour la fraction supérieure à 25 000 € et inférieure ou égale à 50 000 € ; « - 75 % pour la fraction supérieure à 50 000 € et inférieure ou égale à 100 000 €. » … (extrait)

L'exposé des motifs

« Cet amendement d’appel vise à renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu. À défaut de pouvoir proposer par amendement la réforme fiscale d’ampleur que nous défendons, et dont chacun peut estimer les effets sur le site https ://impots.melenchon2022.fr/ nous souhaitons, par cette proposition de repli, au moins de renforcer marginalement la progressivité du système actuel d’impôt sur le re… (extrait)