Tombé.
I. - Substituer à l’alinéa 5 les deux alinéas suivants : a) Au premier alinéa, le montant : « 10 225 € » est remplacée par le montant :« 12 225 € » ; a) bis Au deuxième alinéa, le taux : « 11 % » est remplacé par le taux « 9 % » et le montant : « 10 225 € » est remplacée par le montant :« 12 225 € ». II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des … (extrait)
Cet amendement vise à alléger le montant de l'impôt sur le revenu par l'intermédiaire de deux leviers : - Modification du taux applicable à la part de revenu taxée au titre de la première tranche, - Augmentation du seuil du revenu imposable afin d'exonérer les foyers les plus modestes. Cela permettra concrètement de diminuer la charge fiscale des français qui travaillent, notamment les classes moy… (extrait)