Amendement n° I-CF34 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 10, substituer au montant : « 1 678 € », le montant : « 2 301 € ». II. - À l’alinéa 11, substituer au montant : « 3 959 € », le montant : « 3 980 € ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. - Le a et le b du 2° du B du I entrent en vigueur le 1er septembre 2022. » III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des im… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à revenir sur la baisse du plafond du quotient familial décidée en 2012. Cette décision prise au début du quinquennat de François Hollande a particulièrement affecté les classes moyennes. Cet amendement permettra de redonner du pouvoir d’achat aux familles tout en retrouvant une politique familiale ambitieuse.