Amendement n° CF14 de M. Michel Castellani sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prévention du risque sécheresse-réhydratation des sols.

L'exposé des motifs

Ce rapport avait été demandé par le Parlement dans la loi du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles. Cependant, il semble que quinze mois après la promulgation de la dernière loi "Cat Nat", le rapport n'a toujours pas été transmis.