Retiré.
À la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 531-2 du code de la sécurité sociale, après les mots : « montant de la prime », sont insérés les mots : « varie selon le rang de l’enfant au sein du foyer qui en a la charge par une diminution de 30 % de ce montant par nouvelle naissance ou nouvelle adoption. »
La prime de naissance et à l’adoption, versée aux familles sous conditions de ressources, pour chaque enfant à naître ou adopté, permet le versement de capital pour faire face aux dépenses liées à l’arrivée d’un enfant. Toutefois, les dépenses utilisées pour l’arrivée de cet enfant ne sont pas équivalentes pour l’arrivée d’un deuxième enfant et des suivants puisque les dépenses réalisées, notammen… (extrait)