I. - Le premier alinéa de l’article L. 521-1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « à tous les foyers dont au moins l’un des deux parents est Français. Elles sont universelles. » II. - La charge pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. III. - La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est en outre compensée à due concurrence par la majoratio… (extrait)
En 2021, conscient de la baisse préoccupante de la natalité française, le haut-commissaire au Plan, François Bayrou, préconisait la mise en place d’un « pacte national pour la démographie » expliquant que nos perspectives démographiques résidaient dans le fait d’ » avoir plus d’enfants ou accueillir des personnes d’autres pays ». En effet, en 2022, la France a compté 712 000 naissances, contre 821… (extrait)