Amendement n° AS825 de Mme Émilie Bonnivard sur après l'article 46, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 521-1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont universelles. »

L'exposé des motifs

La France a développé depuis 1945 une politique familiale ambitieuse autour du principe de solidarité nationale envers les familles qui ont des enfants à charge. Cette politique a été un véritable succès. Notre pays a eu l'un des taux de natalité les plus importants de l'Union européenne. Cependant, on constate depuis 2015 une chute de la natalité et cette chute du taux de fécondité de notre pays … (extrait)