Amendement n° CL66 de M. Yannick Chenevard à l'article 10

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « engagement » insérer le mot : « bénévole ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vient préciser que l’engagement ouvrant droit à une majoration de la durée d’assurance doit avoir un caractère bénévole.