Amendement n° CL54 de M. Thomas Ménagé à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, après le mot : « engagement », insérer les mots : « , continu ou non, ». II. - En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 3.

L'exposé des motifs

La bonification prévue par l'article 10 est évidemment souhaitable, comme elle l'était pour les sapeurs-pompiers volontaires pour lesquels elle a été consacrée de façon transpartisane par la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. Cet amendement s'inspire de ce dispositif. Il apparaît donc utile de préciser que l'engagement permettant d'en bé… (extrait)