Amendement n° 20 de M. Andy Kerbrat à l'article 10

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 4.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite rétablir la rédaction initiale de cet article 10 afin que les bénévoles des associations agréées pour la formation aux premiers secours soient eux aussi concernés par la majorité de la durée d'assurance retraite. La mesure devait à l'origine être appliquée à l'ensemble des bénévoles des AASC. Lors de l'examen en commission, l'injustice a été faite a… (extrait)