Amendement n° CL58 de M. Thomas Ménagé à l'article 10

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les modalités d’engagement ouvrant droit à une bonification au titre du présent article sont définies par décret et comprennent la participation effective à des activités ou missions réalisées par les associations concernées. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à éviter l'effet d'aubaine et d'opportunité qui serait créé par une applicabilité trop large de l'article 10 de la présente proposition de loi. Si le principe de la bonification est bon et constitue une incitation ainsi qu'une reconnaissance souhaitables, il ne doit pas dévoyer l'engagement au sein d'une association agréée de sécurité civile. Il convient donc de fixer un niveau… (extrait)