Adopté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - L’article 372-1 du code civil est ainsi rétabli : « « Art. 372-1. - Les parents protègent en commun le droit à l’image de leur enfant mineur, dans le respect du droit à la vie privée mentionné à l’article 9. « « Les parents associent l’enfant à l’exercice de son droit à l’image, selon son âge et son degré de maturité. » « « II. - L’avant-dernier alinéa de l’article 226-1 du code pénal est complété par les mots : « dans le respect de l’arti… (extrait)
Le présent amendement rétablit l'article 2 dans sa rédaction adoptée par l'Assemblée nationale à une correction rédactionnelle près. Son II, qui procède à une coordination dans le code pénal, donne toute sa portée à l'obligation de prendre en compte le consentement de l'enfant lorsque cela est possible.