Retiré.
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 2.
Pour le groupe Démocrate cette précision au sein de l’article 372- 1 du code civil apparait superfétatoire. En effet, l’article 371- 1 du code civil détaille les obligations qui incombent aux parents dans l’exercice de leur autorité parentale. Ainsi, les parents ont le devoir de protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, … (extrait)