Amendement n° CL2 de Mme Andrée Taurinya à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose la suppression de l'article premier et souhaite s'opposer à la réforme du système de contrôle de la sûreté nucléaire ainsi qu'à la réorganisation de la base légale du Haut commissariat à l'énergie atomique qui deviendrait conseiller du Premier ministre à l'organisation du Conseil de politique nucléaire. Cet article confirme le pouvoir de nomination d… (extrait)