Amendement n° 1 de Mme Delphine Batho à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence. Le présent amendement s'oppose à la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire improvisée par le gouvernement et appelle l’Assemblée nationale à confirmer son vote du 15 mars 2023 et du 5 mars 2024 en commission du développement durable. L’article 1er du projet de loi ordinaire ayant été supprimé, il n’y a pas lieu de modifier les dispositions de la loi organique. Le… (extrait)