Amendement n° 9 de Mme Andrée Taurinya à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir le 1° bis de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante : « 1° bis Après la trente-septième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : « Haut-commissaire à l’énergie atomiqueHaut-commissariat » ;

L'exposé des motifs

Cet amendent de repli, du groupe LFI-NUPES, vise à réintégrer la référence au Haut-commissaire à l’énergie atomique dans la loi organique n°2010-837. Nous rappelons notre opposition ferme à la réforme du système de contrôle de la sûreté nucléaire ainsi qu'à la réorganisation de la base légale du Haut-commissariat à l'énergie atomique qui deviendrait conseiller du Premier ministre à l'organisation … (extrait)