Amendement n° 90 de M. Christian Baptiste sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’article 294 du code général des impôts, il est inséré un article 294 bis ainsi rédigé : « Art. 294 bis. - La taxe sur la valeur ajoutée n’est provisoirement pas applicable en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin, s’agissant des biens suivants : « 1° L’eau et les boissons autres que les boissons alcooliques ainsi que les produits destinés à l’alimentation humaine à l’exception des produits de confiserie, des margarines et graisses végétales et du caviar ; « 2° Le… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés propose provisoirement un taux de TVA à 0 % pour les produits de première nécessité en Guadeloupe, en Martinique, à la Réunion et à Saint-Martin, en accord avec la législation européenne qui permet déjà un tel dispositif pour la Guyane et Mayotte. Cette mesure permettra de diminuer le coût de la vie. La proposition faite par cet amendement est u… (extrait)