Rejeté.
I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 821-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : a) Les mots : « et, s’il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité » sont supprimés. b) Les mots : « est marié, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité et » sont supprimés. 2° À la première phase du dernier alinéa de l’article L. 821-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « est marié ou vit… (extrait)
Cet amendement vise à supprimer la prise en compte systématique des revenus du conjoint dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) lorsque la personne bénéficiaire vit en couple. Cette mesure améliorera significativement la situation financière de la plupart des bénéficiaires de l’AAH en couple. Le mode de calcul actuel de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) enferme les pers… (extrait)