Rejeté.
La première phrase du premier alinéa de l’article L. 821-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Les mots : « et, s’il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité » sont supprimés ; 2° Les mots : « est marié, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité et » sont supprimés.
Le présent amendement vise à réintroduire la mesure de déconjugalisation de l’AAH. Depuis sa création en 1975, l’allocation adulte handicapé est une aide financière permettant de compenser l’incapacité de travailler de certaines personnes handicapées. Aujourd’hui plus de 1,2 million de personnes bénéficient de l’AAH, dont 270.000 sont en couple. Versée sous condition d’âge, de taux d’incapacité, s… (extrait)