Rejeté par scrutin public.
I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « et 2023 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « , des sociétés de transport maritime de marchandises et des sociétés concessionnaires des missions du service public autoroutier » les mots : « ainsi que des sociétés de transport maritime de marchandises ». III. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer au taux : « 25 % » le taux : « 15 % ».
« Par cet amendement de repli, il est instauré une taxe sur les profiteurs de crise visant les producteurs de gaz, de pétrole et les sociétés de transport maritime de marchandises. A la différence de la taxe sur les profiteurs de crise déposée par notre groupe parlementaire, celle-ci est égale à 15 % du résultat imposable, n’est valable que sur l’année 2022, et ne concerne pas les sociétés concess… (extrait)