Amendement n° 1

ARTICLE UNIQUE

• M. Joël Aviragnet SOC

Premier·es cosignataires (12 sur 27) :

• Elie Califer
• Arthur Delaporte
• Jérôme Guedj
• Philippe Brun
• Christian Baptiste
• Marie-Noëlle Battistel
• Mickaël Bouloux
• Alain David
• Stéphane Delautrette
• Iñaki Echaniz
• Olivier Faure
• Guillaume Garot

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Ce texte de loi prévoit d'étendre le droit de visite des députés, sénateurs et représentants au Parlement européen élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux. Il modifie le code de l’action sociale et des familles en ajoutant une section spécifique consacrée à ce droit de visite. Cette mesure vise à permettre aux parlementaires de se rendre dans ces établissements dans le cadre de leur mission d'information et de contrôle. Les dispositions s'appliquent aux établissements relevant du code de l’action sociale et des familles.

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• n° AS1 M. Joël Aviragnet SOC Retiré
• n° AS2 M. Joël Aviragnet SOC Adopté Supprimer cet article.
• n° 2 Mme Michèle Peyron RE Adopté Supprimer cet article.
• n° AS3 Mme Michèle Peyron RE Adopté Supprimer cet article.
• n° AS4 M. Sébastien Peytavie ECOLO Adopté Supprimer cet article.
• n° 4 M. Pierre Dharréville GDR-NUPES Adopté Supprimer cet article.
• n° AS5 M. Sébastien Peytavie ECOLO Retiré Rédiger ainsi cet article : « Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : « I. - Le I de l’article L. 314-2…
• n° 5 Mme Perrine Goulet DEM Devenu sans objet Rédiger ainsi cet article : « Le chapitre Ier du titre II du livre II du code de l’action sociale et des familles est complété…
• n° 6 M. Sébastien Peytavie ECOLO Adopté Supprimer cet article.
• n° 7 Mme Laure Lavalette RN Retiré I. - Au début de l’alinéa 5, insérer les mots : « À titre expérimental, » II. - En conséquence, compléter cet article par…
• n° 8 Mme Laure Lavalette RN Devenu sans objet Supprimer l’alinéa 5.
• n° 9 Mme Laure Lavalette RN Devenu sans objet À l’alinéa 3, après le mot : « information », insérer les mots : « , dans un délai minimal de deux heures, ».
• n° 10 Mme Laure Lavalette RN Déclaré irrecevable
• n° 11 Mme Laure Lavalette RN Devenu sans objet Supprimer l’alinéa 4.
• n° 12 Mme Michèle Peyron RE Devenu sans objet Supprimer l’alinéa 4.