Amendement n° 395 de M. Thibault Bazin à l'article liminaire

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, supprimer les mots : « telles qu’elles figurent dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, ». II. - En conséquence, supprimer la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Comme l'a souligné à juste titre Charles de Courson en commission des affaires sociales le 30/01/2023, le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 a été rejeté en première lecture, à l'Assemblée nationale. Dès lors, il convient de supprimer cet référence dans l'article liminaire.