Amendement n° 11817 de Mme Joëlle Mélin à l'article liminaire

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l'article liminaire permettant de donner des gages aux marchés financiers. Cette dérive est préjudiciable aux assurés sociaux. C’est pourquoi le Rassemblement National refuse la présence de ces indices financiers en tête de ce texte qui décide de la répartition de l’effort de solidarité dans notre pays. Cet article liminaire expose les perspectives de recettes et de… (extrait)