Amendement n° 1 de M. Frédéric Falcon sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux conséquences financières et sociales de la mise en œuvre du chapitre II de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi. Ce rapport examine la possibilité d’une indemnisation du préjudice causé à ces professionnels, les solutions envisageables pour compenser l’impact de cette période ainsi que la validation de certains trimestres… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet article vise à déterminer l’impact financier, social et psychologique de cette loi sur les personnels suspendus afin de déterminer les contours d’une compensation. L’objectif de l’indemnisation est double : - Réhabiliter les personnels suspendus mis au ban de la société par Emmanuel Macron dans la perspective de réconcilier les Français ; - Renforcer les effectifs des secteurs concernés par l’… (extrait)