Retiré.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer les conséquences de la suspension des soignants non-vaccinés sur notre système de santé.
Les soignants non-vaccinés ont été suspendus alors que notre système de santé traversait une période de pandémie qui l'a mis à rude épreuve. C'est pourquoi il apparaît pertinent d'évaluer précisément l'ampleur des dégâts causés.