Déposé le : 27 avril 2023

Examiné en : Séance publique

Issue : Retiré le 4 mai 2023

Porte sur : Après l'article 2

Retiré par son auteur·rice au moment de l'examen : il n'a pas été mis aux voix.

Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.

Ce qu'il proposait

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer les conséquences de la suspension des soignants non-vaccinés sur notre système de santé.

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

Qui l'a déposé

87 cosignataires

Mme Julie Lechanteux RN

Premier·es cosignataires (12 sur 87) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Les soignants non-vaccinés ont été suspendus alors que notre système de santé traversait une période de pandémie qui l'a mis à rude épreuve. C'est pourquoi il apparaît pertinent d'évaluer précisément l'ampleur des dégâts causés.

Le texte amendé

abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 et réintégration des professionnels suspendus Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte propose d'abolir l'obligation vaccinale contre la covid-19 pour les professionnels des secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne. Il prévoit la réintégration des professionnels et étudiants suspendus en raison de leur refus de vaccination, sans préciser les modalités de cette réintégration. Il inclut également une mesure de compensation financière pour les organismes de sécurité sociale, liée à une majoration de l'accise sur les tabacs.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Après l'article 2, 6 amendements

n° AS1 M. Frédéric Falcon RN Déclaré irrecevable (article 40)
n° 1 M. Frédéric Falcon RN Rejeté Le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux conséquences financières et sociales de la mise en œuvre du chapitre II…
n° 3 M. Frédéric Boccaletti RN Déclaré irrecevable (article 40)
n° AS5 M. Dino Cinieri LR Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les…
n° 6 M. Frédéric Cabrolier RN Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les…

La source

Fiche officielle de l'amendement n° 5 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L16PO791932B0991P0D1N000005.