Amendement n° 11 de M. Philippe Brun sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le début de l’article L. 213-23 du code monétaire et financier est ainsi rédigé : « Les personnes physiques, les établissements... (le reste sans changement). »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise ouvrir au grand public l’achat dès l’émission d’obligations souveraines françaises. Aujourd’hui, l’achat d’obligations dès l’émission n’est ouvert qu’aux Spécialistes en Valeurs du Trésor, une série de quinze institutions bancaires, et n’est pas ouvert au reste des acteurs économiques. Les particuliers peuvent pourtant posséder des obligati… (extrait)